portant modification de la dotation globale pour l'année 2015 du CAMSP de MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/10/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "20/10/2015" du filtre Date de séance
portant fixation de la dotation globale pour l'année 2015 du CAMSP de THANN
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/10/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin